Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 273

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 273 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(273) La Commission a constaté que, parmi tous les pays exportant du papier de décor vers l’Union, seul le Royaume-Uni détenait une part de marché supérieure à 1 %. Toutefois, sur la base des informations sur le marché obtenues par la Commission dans le cadre de l’enquête antidumping et par les plaignants, il n’existait pas de producteurs connus de papier décor au Royaume-Uni.

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