Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(28) Le produit concerné est le papier décor originaire de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex48025400, ex480255, ex48059100 et ex48116000 (codes TARIC 4802540010, 4802551510, 4802552510, 4802553010, 4802559010, 4805910010 et 4811600010) (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).

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