Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 284

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 284 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(284) Après l’ouverture de l’enquête, la CNFPIA a fait valoir que le préjudice était causé par les importations en provenance d’autres pays et par l’inefficacité de la production des plaignants. À l’appui de son allégation, la CNFPIA a avancé des données d’Eurostat pour montrer que le prix des importations en provenance de Chine était plus élevé que celui des autres pays et que le prix des importations en provenance d’autres pays est également inférieur au prix des importations en provenance de pays membres de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).