Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 285

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 285 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(285) La Commission a fait observer que, comme déjà expliqué au considérant 267 et à la section 4.3, les codes NC déclarés à l’ouverture de la procédure comprennent un panier de différents produits en plus du produit concerné. Bien que les prix moyens indiqués dans le tableau 12 soient inférieurs aux prix chinois, les chiffres des pays tiers sont principalement fournis à titre d’indication de l’évolution du marché s’agissant des volumes et des parts de marché, et non aux fins de la définition des prix à l’importation du produit soumis à l’enquête. En tout état de cause, même si les prix indiqués dans le tableau 12 étaient les prix réels à l’importation, ces importations ne causeraient pas de préjudice compte tenu de leurs faibles volumes et de leurs faibles parts de marché. En particulier, la part de marché des importations en provenance du Royaume-Uni était plutôt limitée, à 2 %, tandis que le volume des importations en provenance d’autres pays tiers a fortement diminué en 2023. Par conséquent, la Commission a rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).