Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →
(29) L’enquête a révélé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
— le produit concerné exporté vers l’Union,
— le produit faisant l’objet de l’enquête produit et vendu sur le marché intérieur de la RPC, et
— le produit soumis à l’enquête produit et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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