(290) Des informations relatives à la détermination du bénéfice normal ont également été incluses dans le questionnaire envoyé aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Ces données concernaient notamment la rentabilité du produit similaire au cours des dix années précédant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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