Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 291

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 291 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(291) Dans un premier temps, la Commission a établi un bénéfice de base couvrant l’intégralité des coûts dans des conditions normales de concurrence sur la base d’une moyenne pondérée des marges de bénéfice réalisées par les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en 2014, année rentable marquée par une période économique favorable dans le secteur de la construction et antérieure à l’arrivée des importations chinoises faisant l’objet d’un dumping en 2020. Cette marge de bénéfice a été établie à 6,5 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).