(293) Ces pourcentages ont été ajoutés au bénéfice de base de 6,5 % mentionné au considérant 287, ce qui a conduit à un bénéfice cible compris entre 7,0 % et 7,8 % en fonction de la situation de chaque société.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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