Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 296

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 296 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(296) La marge de sous-cotation pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres importations originaires de la RPC» est définie de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés et importations (voir considérant 192).

| Pays | Société | Marge de dumping (en %) | Marge de sous-cotation (en %)

| République populaire de Chine | Hangzhou Huawang New Material Technology Co., Ltd | 34,9 | 29,0

| République populaire de Chine | Kingdecor (Zhejiang) Co., Ltd. | 31,0 | 23,0

| République populaire de Chine | Autres sociétés ayant coopéré | 33,6 | 27,0

| République populaire de Chine | Toutes les autres importations originaires de la RPC | 34,9 | 29,0

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).