Article considérant 301

(301) La Commission a ensuite examiné si le prix du dioxyde de titane était faussé par l’une des mesures énumérées à l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base: les systèmes de double prix, les taxes à l’exportation, les surtaxes à l’exportation, les contingents d’exportation, les interdictions d’exportation, les redevances à l’exportation, les régimes de licences, les prix minimaux à l’exportation, l’annulation ou la réduction du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les restrictions au point de dédouanement pour les exportateurs, les listes d’exportateurs habilités, les obligations relatives au marché intérieur et les droits d’exploitation exclusive de mines. À cette fin, la Commission a utilisé une liste des marchandises soumises à des licences d’exportation tenue par les pouvoirs publics chinois (ministère du commerce et ses services locaux compétents). Les listes de 2023 et 2024 précisent que le dioxyde de titane (TiO2) et d’autres produits liés au titane sont soumis à des régimes de licences d’exportation.