Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 302

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 302 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(302) Par la suite, la Commission a comparé le prix du dioxyde de titane aux prix pratiqués sur les marchés internationaux représentatifs. Elle a constaté que le prix unitaire du dioxyde de titane en RPC, tel que déclaré par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, représentait près de la moitié du prix unitaire dans les pays représentatifs, y compris la Thaïlande, qui a été considérée comme un pays représentatif approprié. Cela a également été confirmé par les prix à l’importation déclarés du dioxyde de titane de l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, qui s’approvisionnait pour environ 10 % du dioxyde de titane en dehors de la RPC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).