(303) La Commission a conclu que le dioxyde de titane faisait l’objet d’une distorsion au sens de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 303
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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