(305) Sur la base des informations fournies par les plaignants, les capacités de production inutilisées de papier décor en Chine ont été estimées en 2022 à environ [600 000-650 000] tonnes. Sur la base de ces informations, la Commission a établi qu’au cours de la période d’enquête, les deux producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon disposaient de capacités de production de [550 000-600 000] tonnes et de capacités inutilisées de [40 000-60 000] tonnes. En revanche, entre 2022 et la période d’enquête, le marché de l’Union représentait [370 000-420 000] tonnes. En termes relatifs, les capacités inutilisées en Chine sont donc considérables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.