(306) La Commission a donc conclu que des capacités inutilisées considérables existaient en Chine et que, si elles venaient à être utilisées, ces capacités inutilisées avaient le potentiel d’accroître l’offre mondiale du produit soumis à l’enquête, de déprimer les prix et, dès lors, de compromettre l’efficacité de la mesure si celle-ci n’était pas fixée au niveau du dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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