Article considérant 307

(307) En ce qui concerne la concurrence sur le marché des matières premières, la Commission a établi que le TiO2, qui représente plus de 17 % des coûts de production non faussés, est soumis à un régime de licences d’exportation et que le prix unitaire de cette matière première en Chine, tel que déclaré par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, n’était que d’environ la moitié du prix unitaire dans l’ensemble des pays représentatifs possibles qui ont été pris en compte dans la première note, dont le Brésil, l’Indonésie, la Malaisie, la Thaïlande et la Turquie.. Comme énoncé à la section 6.3 ci-dessus, le marché chinois de TiO2 en tant que matière première était réputé faussé.