Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 308

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 308 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(308) Le régime de licences d’exportation applicable au TiO2 en Chine oblige les entreprises exportatrices à recevoir l’autorisation préalable des pouvoirs publics sous la forme de licences ou de permis pour exporter le produit.

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