Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 310

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 310 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(310) En augmentant artificiellement le niveau de l’offre de matières premières, les pouvoirs publics chinois exercent une pression à la baisse sur les prix du TiO2 provenant du marché intérieur. Cela place l’industrie de l’Union dans une position désavantageuse par rapport aux producteurs-exportateurs chinois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).