(311) Comme expliqué au considérant 27, le papier décor est principalement utilisé dans les secteurs de l’ameublement, de l’architecture d’intérieur, de la construction et de la rénovation, en guise de stratifié sur support. Les principaux utilisateurs en aval sont les imprimeurs, les imprégnateurs et les laminateurs. Les imprimeurs impriment un motif particulier sur papier décor (bois, grain, marbre, par exemple); les imprégnateurs imprègnent généralement le papier décor de résine synthétique, comme la mélamine ou la résine uréique, tandis que les laminateurs encollent le papier décor sur des panneaux à base de bois tels que des panneaux de fibres à densité moyenne ou des panneaux de particules en utilisant des températures et des pressions élevées ou, à défaut, des adhésifs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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