(312) Aucun opérateur commercial ni importateur indépendant ne s’est manifesté dans le cadre de cette enquête. Deux sociétés se sont initialement manifestées en tant qu’importateurs indépendants, mais elles ont toutes deux été considérées comme des utilisateurs compte tenu du degré de transformation du papier décor dans leurs processus de production respectifs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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