Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 315

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 315 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(315) Un utilisateur a également fait valoir que si des droits antidumping élevés étaient institués, les importations chinoises de papier décor dans l’Union s’arrêteraient pratiquement et que l’Union resterait le seul fournisseur viable en raison de barrières à l’entrée élevées pour les nouveaux acteurs du secteur du papier décor, à savoir des investissements importants dans des projets vierges, des obstacles environnementaux, étant donné que les producteurs de papier décor ont traditionnellement besoin d’un accès à une source d’eau, et des obstacles liés au savoir-faire et à la qualité. Cette combinaison conduirait les producteurs de l’Union à augmenter leurs prix faute de concurrence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).