Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 316

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 316 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(316) Premièrement, la Commission a analysé la rentabilité des deux utilisateurs ayant coopéré et a considéré qu’ils se trouvaient dans une situation économique difficile. Cela étant, même si les utilisateurs étaient confrontés à une augmentation du coût de l’approvisionnement en papier décor en provenance de Chine, la différence entre la marge de dumping et la marge de préjudice (environ 8 points de pourcentage, en moyenne) n’est pas telle qu’un droit fixé au niveau inférieur de la marge de préjudice entraînerait une amélioration significative de leur situation économique. En outre, en l’absence de coopération de la part d’autres utilisateurs, la situation de ces deux utilisateurs peut ne pas être représentative d’autres utilisateurs actifs dans d’autres segments du marché tels que les imprégnateurs et les laminateurs. En fait, la Commission a rappelé qu’aucun imprégnateur ou laminateur ne s’est manifesté dans le cadre de la présente enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).