(316) Premièrement, la Commission a analysé la rentabilité des deux utilisateurs ayant coopéré et a considéré qu’ils se trouvaient dans une situation économique difficile. Cela étant, même si les utilisateurs étaient confrontés à une augmentation du coût de l’approvisionnement en papier décor en provenance de Chine, la différence entre la marge de dumping et la marge de préjudice (environ 8 points de pourcentage, en moyenne) n’est pas telle qu’un droit fixé au niveau inférieur de la marge de préjudice entraînerait une amélioration significative de leur situation économique. En outre, en l’absence de coopération de la part d’autres utilisateurs, la situation de ces deux utilisateurs peut ne pas être représentative d’autres utilisateurs actifs dans d’autres segments du marché tels que les imprégnateurs et les laminateurs. En fait, la Commission a rappelé qu’aucun imprégnateur ou laminateur ne s’est manifesté dans le cadre de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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