(317) Deuxièmement, bien que la possibilité de s’approvisionner en papier décor auprès d’autres pays tiers soit limitée, l’industrie de l’Union ne fonctionnait pas encore à pleine capacité et serait en mesure de répondre à la demande future du marché et aux augmentations futures de la demande, y compris en tenant compte de l’absence d’investissements des producteurs de l’Union dans des capacités de production supplémentaires après la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.