Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 318

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 318 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(318) En particulier, l’un des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon a déclaré avoir renoncé à investir dans l’installation d’une machine à papier préimprégné. Or, cela lui permettrait non seulement d’accroître sa capacité, mais aussi de diversifier les sources de papier décor préimprégné et d’accroître la concurrence sur le marché de l’Union. Ce point est important, étant donné que l’un des utilisateurs, Interprint, a fait valoir lors de son audition que ce type spécifique de papier décor n’est produit que par deux entreprises dans le monde.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).