(320) LamiGraf a fait valoir que les différences de coûts des matières premières entre la Chine et l’Union étaient influencées par divers facteurs qui devraient être pris en compte pour l’évaluation du niveau des mesures et que la non-application de la règle du droit moindre demandée par les plaignants restreindrait l’offre concurrentielle de papier décor au sein de l’Union. Le groupe Kastamonu a quant à lui avancé que l’institution de toute mesure antidumping sur les importations de papier décor en provenance de Chine limiterait la disponibilité d’un approvisionnement adéquat en papier décor pour répondre aux besoins des utilisateurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 320
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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