Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 321

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 321 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(321) La Commission a rappelé que le préjudice établi causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine et compte tenu des distorsions susmentionnées sur les matières premières justifiait l’institution de mesures. Contrairement à ce qu’affirme Lamigraf, l’offre concurrentielle serait restreinte en l’absence de mesures, étant donné que l’industrie de l’Union ne serait plus en mesure de répondre à la demande de l’industrie utilisatrice, ce qui nécessite une situation économique viable de l’industrie de l’Union. Or, celle-ci ne peut être atteinte si les conditions de concurrence équitables ne sont pas rétablies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).