Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 327 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(327) Comme expliqué au considérant 312, aucun opérateur commercial ni importateur indépendant ne s’est manifesté dans le cadre de l’enquête. Deux sociétés se sont initialement manifestées en tant qu’importateurs indépendants, mais, compte tenu du degré auquel elles transforment le papier décor, elles ont toutes deux été considérées comme des utilisateurs. Les deux sociétés opéraient en tant qu’imprimeurs de papier décor. Comme expliqué au considérant 316, aucun imprégnateur ou laminateur ne s’est manifesté au cours de l’enquête, de sorte que la Commission n’a pas été en mesure d’estimer l’incidence des droits sur ces types d’utilisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).