Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 328

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 328 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(328) La Commission a vérifié les réponses au questionnaire des deux utilisateurs ayant coopéré et a procédé à des auditions avec ces deux utilisateurs (considérant 6). Le papier décor représentait environ [75-85] % de leur coût total des matières premières et environ [40-50] % de leur coût de production total. En moyenne, les deux imprimantes s’approvisionnaient entre [15-25] % du produit soumis à l’enquête en RPC et représentaient une part de marché estimée à [10-20 %] en termes de consommation de l’Union du produit soumis à l’enquête. Les deux utilisateurs ont également démontré qu’ils exerçaient leurs activités à perte au cours de la période d’enquête. La Commission a estimé que si des droits étaient institués au niveau proposé et que si toutes les autres choses restaient égales, leur coût de production augmenterait de moins de 2 % en moyenne pondérée. En outre, comme cela a déjà été reconnu au considérant 314, bien que la possibilité de s’approvisionner en papier décor auprès d’autres pays tiers soit limitée, l’institution de droits n’entraînerait pas de risque de pénurie sur le marché de l’Union du produit faisant l’objet des enquêtes, étant donné que l’industrie de l’Union ne fonctionne pas à pleine capacité et serait en mesure de répondre à une demande accrue du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).