Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 329

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 329 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(329) Par conséquent, la Commission a confirmé son évaluation selon laquelle l’incidence des droits sur les utilisateurs serait limitée et ne l’emporterait pas sur les avantages pour l’industrie de l’Union (considérant 319).

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