(330) Les effets des mesures sur les producteurs de l’Union seraient positifs. Les risques de voir surgir une incidence négative sur les utilisateurs et les opérateurs commerciaux/importateurs indépendants, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement, seraient atténués par la capacité disponible de l’industrie de l’Union ainsi que par l’expansion future des capacités de production. Le rétablissement d’une concurrence équitable et de l’égalité des conditions de concurrence, en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping, favoriserait une croissance saine de l’ensemble du marché et permettrait à l’industrie de l’Union de respecter les coûts liés aux obligations incombant à l’Union et aux États membres en vertu des accords internationaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 330
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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