(333) Il convient d’instituer des mesures antidumping provisoires sur les importations de papier décor originaires de la République populaire de Chine, conformément à l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base. La Commission a conclu au considérant 322 que le niveau approprié pour éliminer le préjudice devait être la marge de dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 333
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.