(343) Kingdecor a fait observer que la Commission ne devrait pas tenir compte d’une double ligne dans le TbyT pour son calcul. En outre, le volume de produits défectueux pour lesquels des notes de crédit ont été émises devrait être déduit des factures respectives et conduire à un nouveau calcul de la marge de dumping. Enfin, la Commission devrait appliquer une valeur de référence différente pour le TiO2 et recalculer la marge de dumping en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 343
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.