Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(38) Le 6 décembre 2024, la Commission a, par une seconde note (ci-après la «seconde note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, avec la Thaïlande en tant que pays représentatif. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux») sur la base de quatre sociétés SIAM KRAFT INDUSTRY CO LTD, DOUBLE A (1991) PUBLIC COMPANY, THAI CONTAINERS GROUP CO LTD et SIG COMBIBLOC CO LTD. Aucune observation n’a été reçue dans le délai prescrit en réponse à la seconde note.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).