(38) Le 6 décembre 2024, la Commission a, par une seconde note (ci-après la «seconde note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, avec la Thaïlande en tant que pays représentatif. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux») sur la base de quatre sociétés SIAM KRAFT INDUSTRY CO LTD, DOUBLE A (1991) PUBLIC COMPANY, THAI CONTAINERS GROUP CO LTD et SIG COMBIBLOC CO LTD. Aucune observation n’a été reçue dans le délai prescrit en réponse à la seconde note.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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