(48) Les plaignants ont expliqué que la production de papier décor en RPC faisait l’objet d’une intervention étatique importante au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base et qu’il était donc inapproprié de se fonder sur les prix et les coûts sur le marché intérieur pour établir la valeur normale. Les plaignants ont ainsi fait valoir l’existence de distorsions significatives dans les coûts des matières premières utilisées pour produire du papier décor en RPC, principalement pour la pâte de bois et le TiO2, ainsi que des distorsions du coût de l’énergie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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