(49) Pour étayer cette position, les plaignants se sont largement appuyés sur les éléments de preuve contenus dans le rapport, ainsi que sur les conclusions des affaires antérieures de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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