(50) En outre, les plaignants ont mentionné que l’industrie du papier décor relève des secteurs chinois de la sylviculture et des produits du bois et ont rappelé les éléments suivants indiquant l’existence de distorsions significatives.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.