(51) Premièrement, le secteur du papier décor fait l’objet de distorsions des coûts des matières premières de base utilisées pour le fabriquer, principalement la pâte de bois et le TiO2:
— Dans son rapport 2017 sur la Chine, la Commission a conclu que «la Chine utilise un large éventail d’instruments lui permettant d’influencer de manière significative les prix des matières premières. En augmentant ou en diminuant artificiellement le niveau d’approvisionnement en matières premières, ou simplement en fixant les prix au niveau central, les pouvoirs publics chinois peuvent tirer les prix vers le haut ou vers le bas». Cette conclusion s’applique tant aux matières premières à base de bois qu’aux produits chimiques, comme le mentionne expressément le rapport.
— En outre, les utilisateurs nationaux de pâte de bois bénéficient d’un avantage comparatif déloyal en raison de l’institution de droits à l’exportation sur plusieurs types de pâte de bois et de l’encouragement des investissements étrangers dans l’industrie chinoise de transformation du bois.
— Les pouvoirs publics chinois insistent, dans leur 14e plan quinquennal (ci-après le «plan quinquennal»), sur l’absolue nécessité de soutenir et de développer les industries papetières et chimiques, en déclarant qu’ils «transformeront et moderniseront les industries traditionnelles […] accéléreront la transformation et la mise à niveau des entreprises dans les secteurs clés, telles que l’industrie chimique et la fabrication du papier, et amélioreront le système de fabrication écologique». Il en va de même de l’industrie forestière, où ils «optimiseront les infrastructures des exploitations forestières publiques et des zones forestières».
— Le catalogue d’orientation de la restructuration industrielle de 2019 fixe des objectifs de production spécifiques pour différentes formes de pâte de bois et mentionne divers secteurs de production de papier et de pâte de bois à éliminer si les capacités annuelles ne sont pas atteintes. Ce soutien s’inscrit parfaitement dans le système de planification en RPC, qui concentre les ressources sur des secteurs désignés par les pouvoirs publics comme stratégiques ou autrement importants sur le plan politique.
— À l’instar du 14e plan quinquennal pour la sylviculture, qui vise à favoriser l’utilisation du bois comme matière première, le secteur chimique fait également l’objet d’une intervention des pouvoirs publics. Plus de la moitié de la production totale de produits chimiques en RPC est du ressort d’entreprises publiques.