Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(54) Quatrièmement, tout comme d’autres secteurs de l’économie chinoise, le secteur du papier décor est soumis aux distorsions résultant de politiques ou de mesures publiques discriminatoires qui favorisent les fournisseurs nationaux ou influencent d’une autre manière le libre jeu des forces du marché.

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