Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(7) L’Association chinoise de l’industrie des produits forestiers (CNFPIA), LamiGraf S.A., Kastomonu Italia S.p.a., Kastamonu Romania S.A. et Kastamonu Bulgaria AD (ci-après le «groupe Kastamonu») et Marburger Tapetenfabrik ont présenté des observations sur l’ouverture de la procédure. Celles-ci concernaient la qualité pour agir des plaignants, l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base et les éléments de preuve relatifs aux distorsions significatives, le choix du pays représentatif dans la plainte, les distorsions sur les matières premières, les indicateurs de préjudice, le lien de causalité et l’intérêt de l’Union. La Commission répond à toutes ces observations ci-après, dans les sections pertinentes du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).