(78) Le secteur du produit concerné est principalement desservi par des entreprises privées, telles que Hangzhou Huawang New Material Technology (également appelée «Huawon»), Zhejiang Kingdecor Paper, Qifeng New Materials ou Zhejiang Hengda New Materials.
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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