Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2025/291EUR-Lex →

(79) L’enquête a toutefois établi que les principales matières premières utilisées pour la production de papier décor, à savoir la pâte de bois et le TiO2, sont toutes deux fournies par des entreprises publiques. Ainsi, le secteur de la pâte de bois est desservi par plusieurs sociétés contrôlées par l’État, telles que Fujian Qingshan Paper Industry Co. et Shandong Chenming Paper Holding Co..

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