(80) En outre, dans le règlement d’exécution (UE) 2024/1923 de la Commission instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de dioxyde de titane originaire de la République populaire de Chine, la Commission a établi que le secteur du TiO2 est également desservi par un certain nombre de sociétés contrôlées par l’État, telles que Pangang Group Vanadium et Titanium Resources, Ltd. (ci-après «Pangang»), qui fait partie du groupe Pangang, une filiale du groupe des entreprises publiques Anshan Iron and Steel Group (ci-après «Ansteel»), détenue par l’État (part de plus de 54 %).
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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