(81) Fujian Qingshan Paper Industry Co. déclare qu’«[a]u cours de la nouvelle phase de développement, la société sera guidée par Xi Jinping, Thought on Socialism with Chinese Characteristics for a New Era». En outre, l’article 98 des statuts de la société dispose que «[l]e comité du parti de la société exerce ses fonctions conformément à la constitution du parti et aux autres règlements de la partie: i) assurer le contrôle du parti et des politiques de l’État, ainsi que la mise en œuvre des décisions et arrangements du comité central du parti, du Conseil d’État, du comité provincial du parti et des pouvoirs publics provinciaux au sein de l’entreprise». De même, le comité du parti de Shandong Chenming Paper Holding Co. affirme qu’«[à] mesure que l’entreprise se développera, l’organisation du parti sera établie, quels que soient les points clés, les travaux de consolidation du parti seront étendus, de manière à obtenir un écho, une intégration mutuelle et des progrès entre la construction et la production, l’exploitation et la gestion du parti».
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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