Article considérant 83

(83) En outre, le secteur du papier décor fait l’objet de plusieurs politiques publiques, étant donné que le secteur de la pulpe de bois a été classé comme industrie à encourager à la fois dans le catalogue 2019 d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles et dans sa version actualisée de 2024. De même, et comme établi dans le règlement d’exécution (UE) 2024/1923 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de dioxyde de titane originaire de la République populaire de Chine, la version de 2024 du catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles vise directement le secteur du TiO2, en classant son procédé de production à l’acide sulfurique parmi les industries soumises à restrictions, tandis que sa version de 2019 mentionne le procédé au chlorure comme un procédé encouragé.