(96) La présente enquête a confirmé qu’il existe des chevauchements entre les postes de direction d’entreprise et les fonctions de membre ou responsable du PCC dans le secteur du papier décor. À titre d’exemple, un membre du conseil d’administration de Xianhe, la société holding de Kingdecor, est également secrétaire du Parti au sein de l’entreprise. Comme l’enquête l’a constaté, Xianhe «a répondu à l’appel du comité central du Parti et s’est activement intégrée au nouveau schéma de développement».
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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