(98) Un autre exemple a été trouvé dans l’affaire Fujian Qingshan Paper Industry Co., dans laquelle le président du conseil d’administration exerce également les fonctions de secrétaire du comité du parti. Au cours du premier semestre de 2024, la société «a adhéré aux orientations de Xi Jinping Thought sur le socialisme avec des caractéristiques chinoises pour une nouvelle ère, a renforcé de manière globale la construction du parti, [et] a activement encouragé l’intégration profonde des activités de construction, de production et d’exploitation du parti».
Règlement d’exécution (UE) 2025/291 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/291
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R0291)
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