Règlement délégué (UE) 2025/292 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/292
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/292
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32025R0292)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2025/292EUR-Lex →

(2) Lors de la conclusion de nouveaux accords de coopération avec les autorités de pays tiers et de la mise à jour des accords de coopération existants, les autorités compétentes devraient, si possible, utiliser le document type prévu dans le présent règlement.

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