Règlement délégué (UE) 2025/292 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/292
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/292
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32025R0292)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/292EUR-Lex →

(4) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) en étroite coopération avec l’Autorité bancaire européenne, et soumis à la Commission.

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