Règlement délégué (UE) 2025/293 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/293
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/293
Versionacte d'origine du 30/09/2024 (CELEX 32025R0293)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2025/293EUR-Lex →

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