Article considérant 9

(9) Afin d’assurer la cohérence procédurale et matérielle du traitement des réclamations, les prestataires de services sur crypto-actifs devraient analyser les données relatives au traitement des réclamations de manière continue, y compris, entre autres, le délai moyen de traitement, par année (de façon continue), pour chaque étape de la procédure de traitement des réclamations. Cette analyse devrait permettre aux prestataires de services sur crypto-actifs de détecter rapidement les inefficacités, les incohérences ou les écarts par rapport aux politiques et aux procédures pertinentes relatives au traitement des réclamations par le prestataire de services sur crypto-actifs. Les résultats de cette analyse devraient permettre au prestataire de services sur crypto-actifs d’améliorer ses procédures globales de traitement des réclamations.