Règlement délégué (UE) 2025/295 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/295
IntituléModèle pour la fourniture d’informations sur les accords de sous-traitance
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/295
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0295)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2025/295EUR-Lex →

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